Conditions générales de vente

1. Objet

Toute commande de produits présentés sur le site « breakfastclubparis.fr » dans le catalogue électronique est subordonnée à l’acceptation sans aucune réserve par l’acheteur de l’intégralité des conditions de vente exposées ci-après.

A compter du clic d’acceptation sur le panier récapitulatif, la commande est irrévocable et la vente formée entre les parties. Breakfast Club Paris adresse alors un email au Client qui confirme que la commande du Client a été prise en compte par Breakfast Club Paris.

Cette démarche équivaut pour l’acheteur de reconnaître avoir pris pleinement connaissance et approuver l’ensemble des conditions générales de vente indiquées ci-après. A défaut d’user du droit de rétractation légale, l’acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Breakfast Club Paris seront considérés comme des preuves des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

2. Caractéristiques des biens proposés

Les produits en vente sont ceux présentés par le catalogue électronique « breakfastclubparis.fr ». Chaque produit est offert dans la limite des stocks disponibles. Le descriptif accompagnant les produits est établi sur la base des informations transmises par le fournisseur. Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. La responsabilité du vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

3.Prix

Tous nos prix sont indiqués en €uros et s’entendent TTC hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Toute expédition en France ou dans un pays de l’Union Européenne est facturée TTC. Toute expédition hors de France et de l’Union Européenne est facturée Hors Taxe. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droit d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à votre charge. Breakfast Club Paris se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais de port sont à la charge de l’utilisateur et dépendent du pays de livraison et/ou du poids du ou des articles envoyés. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

Le produit commandé sera livré à l’adresse indiquée par l’utilisateur.

Breakfast Club Paris se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France est susceptible d’être soumise à des taxes et à des droits de douane (les « Taxes ») qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces taxes éventuelles sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule et unique responsabilité. Breakfast Club Paris n’étant pas tenu de vérifier et d’informer chaque Client des éventuelles taxes applicables, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.

4. Commandes

L’acheteur devra s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé par le site et suivre les instructions
.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, l’acheteur la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Une fois le contrat conclu, breakfastclubparis.fr transmettra à l’acheteur, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.

La langue disponible pour conclure le contrat avec breakfastclubparis.fr est le français.

5. Informations nominatives

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rétractation.

S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées à l’issue du règlement de sa commande par l’acheteur, à l’exception du montant.

Breakfast Club Paris est responsable des données collectées et respecte la vie privée de l’utilisateur. Breakfast Club Paris ne divulguera ces informations que dans les limites prévues ou autorisées par la loi applicable. Ces informations ne seront communiquées à aucune organisation extérieure à des fins de marketing ou de sollicitation. En revanche, Breakfast Club Paris pourra faire des statistiques sur les achats sous réserve de préserver l’anonymat des clients.

6. Non conformité

Les articles proposés par Breakfast Club Paris sont soumis à la garantie légale prévue par le code civil. Dans l’hypothèse où les articles livrés au client ne seraient pas conformes à la commande (sous réserve de l’article 2 des présentes), le client devra en informer le service client de Breakfast Club Paris , rubrique « Contact », dans les 48 heures au plus tard suivant la réception du ou des articles, en produisant les éléments établissant cette non-conformité. Passé ce délai, les articles seront réputés conformes.

Après accord de Breakfast Club Paris, le client devra retourner les articles en cause, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans les mêmes conditions de transport, avec la facture correspondante à l’adresse qui lui sera indiquée par e-mail, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de sa commande par l’Acheteur.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale ou en cas de force majeure.

7. Paiement

Breakfast Club Paris vous propose de régler vos achats par Carte Bancaires via le système de paiement sécurisé de la Caisse d’Epargne ou par Paypal.